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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Procès des écoutes Bismuth : l’audience suspendue dans l’attente d’une expertise médicale

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La 32e chambre correctionnelle de Paris juge Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert pour corruption, trafic d’influence, violation du secret professionnel. L’audience a été suspendue en raison de l’état de santé de Gilbert Azibert.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Reprise des audiences en visioconférence devant les juridictions administratives

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L’instauration d’un nouvel état d’urgence sanitaire a conduit à rétablir certaines mesures prises dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 adaptant les règles applicables devant les juridictions administratives.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Procès de Jonathann Daval : « Une peine ne doit pas être à la hauteur du battage médiatique »

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L’avocat général Emmanuel Dupic a requis, samedi 21 novembre, la réclusion criminelle à perpétuité contre Jonthann Daval, pour le meurtre de sa compagne Alexia Fouillot, commis le 27 octobre 2017. Jonathann Daval a été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Pénalisation de la diffusion d’images des forces de l’ordre : une proposition de loi inutile et dangereuse

Auteur: 
Evan Raschel
Illustration: 

La vaste proposition de loi « relative à la sécurité globale »1 soulève depuis quelques semaines les plus vives polémiques. Parmi elles, la plus médiatisée est celle portant sur l’une de ses dispositions phares, ajoutée à l’initiative du gouvernement, dont la vocation est résumée par cette formule, devenue l’antienne de ses défenseurs : « protéger ceux qui nous protègent »2.

P. Rancé, [I]Les ennemis jurés. Juges et politiques[/I]

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En quelques affaires emblématiques, Pierre Rancé dresse avec habileté le portrait des difficiles relations entre justice et politique. Croisant les témoignages de nombreux acteurs dans ces dossiers houleux et sensibles, le journaliste démontre combien la tâche se révèle ardue, pour la justice, de s’affirmer face au pouvoir politique et établit un savoureux portrait-robot de ces « ennemis jurés ».

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

[DOCUMENT] Projet de loi séparatisme : le texte de l’avant-projet de loi

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Dalloz actualité publie l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains », dans sa version transmise au Conseil d’État. Ce texte long, 57 articles, et foisonnant sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Les débats parlementaires devraient être animés, ce texte touchant à de nombreuses libertés.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui