Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

« Faire et redonner confiance aux acteurs hospitaliers »

Gratuit: 
Payant

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur La situation de l’hôpital et le système de santé en France (n° 587) appelle à « redonner du souffle à l’hôpital ». 

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Gratuit: 
Payant

Une subvention d’équilibre versée par la collectivité compétente vers le budget annexe du service de traitement des déchets pour éviter son déficit ne constitue pas une recette non fiscale prise en compte pour apprécier le caractère disproportionné du produit et du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Limitation du recours des associations contre les autorisations d’urbanisme : le Conseil constitutionnel campe sur sa position

Gratuit: 
Payant

L’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme limitant le recours formé par une association contre une autorisation d’urbanisme est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel.

par Donia Necib
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Conséquence sur la suite du contrat d’un vice entachant la procédure de passation

Gratuit: 
Payant

Le règlement de la consultation en vue de la passation d’un contrat de concession peut exiger que les candidats remettent un formulaire DC1 dûment complété et signé. Dans un arrêt du 28 mars, le Conseil d’État précise également l’office du juge du recours Tarn-et-Garonne au regard du non-respect des exigences du règlement par le candidat retenu.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Indemnisation du préjudice d’anxiété des marins exposés à l’amiante : la brèche est ouverte

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État indemnise le préjudice d’anxiété d’un militaire ayant été exposé à l’amiante au cours de sa carrière. Il reconnaît la spécificité de la situation des marins du fait de la conception des vaisseaux de la Marine nationale.

par Donia Necib
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Protection des lanceurs d’alerte et rôle du Défenseur des droits : les enseignements des lois du 21 mars 2022

Gratuit: 
Gratuit

Les lois visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du Défenseur des droits ont été promulguées, le 21 mars dernier. Elles viennent renforcer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte conçu par la loi Sapin II et transposer la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne.

par Pauline Dufourq, Avocate, Soulez Larivière Avocats
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses de Valérie Pécresse

Gratuit: 
Gratuit

Dalloz actualité a interrogé les principaux candidats et leurs porte-parole sur leurs propositions pour la justice et les professions judiciaires, à travers un questionnaire. Aujourd’hui, les réponses de Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, candidate des Républicains.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Quinquennat Macron : quelle évolution pour le droit des libertés ?

Gratuit: 
Gratuit

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution des droits et libertés.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

La médiation préalable obligatoire en contentieux administratif et les litiges sociaux : l’arbre procédural qui cache la forêt des laissés-pour-compte numériques ?

Auteur: 
Marie-Odile Diemer

Si désormais l’incursion de la médiation préalable obligatoire est acquise dans les règles du contentieux administratif, son versant obligatoire interroge cependant sur plusieurs points. Notamment, concernant les litiges sociaux, une réflexion sur le contentieux qu’il suscite doit nécessairement se déplacer sur les causes de ces incompréhensions de la part des administrés et non uniquement sur ses conséquences, auxquelles la médiation tente de répondre. La médiation préalable obligatoire semble se présenter ainsi comme un filet de sécurité sans doute bien fragile face à l’immensité des problèmes des démarches administratives numérisées en la matière et constatés notamment par le Défenseur des droits, naguère figure de la première expérimentation.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Si désormais l’incursion de la médiation préalable obligatoire est acquise dans les règles du contentieux administratif, son versant obligatoire interroge cependant sur plusieurs points. Notamment, concernant les litiges sociaux, une réflexion sur le contentieux qu’il suscite doit nécessairement se déplacer sur les causes de ces incompréhensions de la part des administrés et non uniquement sur ses conséquences, auxquelles la médiation tente de répondre. La médiation préalable obligatoire semble se présenter ainsi comme un filet de sécurité sans doute bien fragile face à l’immensité des problèmes des démarches administratives numérisées en la matière et constatés notamment par le Défenseur des droits, naguère figure de la première expérimentation.

Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses de Yannick Jadot

Gratuit: 
Gratuit

Dalloz actualité a interrogé les principaux candidats et leurs porte-parole sur leurs propositions pour la justice et les professions judiciaires. Les réponses de Yannick Jadot, député européen, candidat du pôle écologiste.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant