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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Incendie de la rue Myrha : « Je vous dis que cet homme est dangereux »

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La deuxième semaine du procès de Thibaud Garagnon, l’auteur d’un incendie qui a tué huit personnes au 4, rue Myrha, le 2 septembre 2015, s’est conclue mercredi par des réquisitions de vingt-cinq ans de réclusion criminelle contre l’accusé, puis par les plaidoiries de la défense. Lundi et mardi, la cour avait examiné sa personnalité.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Les écoutes, l’être et le néant du procès Bismuth

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Quatre ans de prison dont deux avec sursis ont été requis contre Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert, poursuivis pour trafic d’influence et corruption, auxquels s’ajoute, pour M. Herzog et M. Azibert, le délit de violation du secret professionnel. Le délibéré sera rendu le 1er mars 2021.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès du Thalys : l’enquêteur belge, le mystérieux chauffeur et le héros américain

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Vendredi 4 décembre, un enquêteur belge entendu en visioconférence par la cour d’assises de Paris a fragilisé la défense du principal accusé, Ayoub El-Khazzani. Et, en creux, celle de Mohamed Bakkali, présenté par l’accusation comme le chauffeur ayant rapatrié en Belgique l’auteur de l’attaque du Thalys et le coordinateur de la campagne d’attentats de 2015, Abdel Hamid Abaaoud.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Délai d’appel de l’intimé en matière d’expropriation

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La circonstance que le jugement de première instance n’ait pas été signifié à l’intimé est sans incidence sur l’irrecevabilité de son appel principal, dès lors que celui-ci n’a pas formé appel incident dans le délai de trois mois suivant la notification du mémoire de l’appelant.

par Gatien Hamel
En carrousel matière: 
Non

Éducatrice, journaliste, CGLPL : Dominique Simonnot, une vie marquée par la prison

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Sa dernière audience au tribunal judiciaire de Paris pour Le Canard enchaîné lui a broyé le cœur. Mais Dominique Simonnot, alors journaliste à l’hebdomadaire satirique, a eu au moins une satisfaction. Celle de voir un magistrat prononcer des aménagements de peine ab initio – la loi Justice de 2019 a abaissé le seuil d’aménagement d’une peine d’incarcération à un an, contre deux ans auparavant. À 68 ans, cette figure de la presse judiciaire française entame une nouvelle vie.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Le CSM se prononcera le 16 décembre sur d’éventuelles sanctions contre le juge Cornu

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Le ministère de la Justice a demandé jeudi l’abaissement d’un échelon à l’encontre de François-Marie Cornu, ex-juge d’instruction à Bastia, jugé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) notamment pour manquement à son devoir de réserve. Sa défense a sollicité l’abandon des poursuites.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Incendie de la rue Myrha : « Je me suis réveillé et j’ai eu cette pulsion de vouloir détruire quelque chose »

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Le 2 septembre 2015, un incendie détruit l’immeuble du 4, rue Myrha, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, faisant huit victimes. Depuis lundi, un des locataires est jugé pour cet incendie criminel. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets

Auteur: 
Thomas Perroud

L’attribution aux préfets d’un nouveau pouvoir de dérogation aux normes réglementaires nationales doit se comprendre comme une nouvelle illustration de la légalité néolibérale qui tend à dissoudre la hiérarchie des normes en autant de micro-hiérarchies. Ce pouvoir nous semble dangereux et devrait être pensé autrement.

Illustration: 

L’attribution aux préfets d’un nouveau pouvoir de dérogation aux normes réglementaires nationales doit se comprendre comme une nouvelle illustration de la légalité néolibérale qui tend à dissoudre la hiérarchie des normes en autant de micro-hiérarchies. Ce pouvoir nous semble dangereux et devrait être pensé autrement.