Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Rejet des recours contre les dissolutions de Barakacity et du Collectif contre l’islamophobie

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’Etat confirme la dissolution de l’association Barakacity et celle du Collectif contre l’islamophobie en France. Il juge que leurs publications et les propos de leur dirigeant sont de nature à provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Un projet de loi de financement de la sécurité sociale tourné vers le grand âge

Gratuit: 
Payant

Faute de loi ordinaire (le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie est définitivement enterré), c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dont les orientations ont été présentées par le gouvernement le 24 septembre, qui va permettre de franchir une nouvelle étape en faveur du soutien à l’autonomie.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Permis de construire sur un immeuble classé monument historique

Gratuit: 
Payant

La servitude affectant un immeuble classé ou inscrit n’est pas opposable si elle n’est pas annexée au plan local d’urbanisme, sauf au propriétaire de l’immeuble dès lors que celui-ci s’est vu notifier la décision de classement ou d’inscription.

par Marie-Christine de Montecler

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les agents publics touchés par un sentiment d’absurdité ?

Gratuit: 
Payant

97 % des agents publics se sont dit au moins une fois, dans le cadre professionnel, « c’est absurde… » et 80 % déclarent être confrontés à ce sentiment d’absurdité régulièrement ou très fréquemment. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Débiteurs de l’indemnité d’occupation du domaine public fluvial majorée

Gratuit: 
Payant

La majoration de 100 % de l’indemnité d’occupation d’une dépendance du domaine public fluvial ne peut être légalement établie au nom de l’ancien propriétaire ayant cédé son navire au seul motif que la vente du bateau n’est pas opposable aux tiers faute d’accomplissement des formalités prévues par l’article L. 4121-2 du code des transports.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Contravention de grande voirie : qui est responsable ?

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État juge que l’ancien propriétaire d’un navire, dont la cession, non publiée, n’est pas opposable aux tiers, ne peut pas être poursuivi pour contravention de grande voirie (CGV).

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Quand le maire va trop loin

Gratuit: 
Payant

Malgré l’objectif de santé publique, le maire de Saint-Laurent-d’Aigouze ne pouvait pas, sans violer le droit au respect de la vie privée, exiger de ses agents la présentation d’un passe sanitaire et conserver les données recueillies.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Vers une réforme profonde des juridictions financières

Gratuit: 
Payant

Dalloz actualité a pu consulter le projet de réforme des juridictions financières. Une réforme profonde, qui devrait se faire par ordonnance, et dont l’habilitation figurera dans le budget 2022.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Évaluation du dispositif de lutte contre les rodéos urbains

Gratuit: 
Payant

Trois ans après la publication de la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, qui avait créé plusieurs nouveaux délits de participation à un rodéo motorisé, et alors que ce phénomène continue de préoccuper les pouvoirs publics, la commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé à son évaluation afin de s’assurer de l’adéquation de la loi avec les besoins du terrain.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Chronique CEDH : l’entrée en vigueur du Protocole additionnel n° 15

Gratuit: 
Gratuit

Au mois d’août, l’activité jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg se limite, traditionnellement, à une poignée d’arrêts et de décisions si bien que la chronique estivale promettait d’être quantitativement réduite, même si qualitativement elle devra rendre compte d’importantes prises de position sur le renforcement du droit des étrangers, l’examen post-mortem du corps d’un bébé contre la volonté de sa mère, de nouvelles applications du principe de non-discrimination, le stockage des produits radioactifs, la protection des journalistes, la protection des détenus, les droits procéduraux. En 2021, ce déficit sera compensé par un événement majeur qui n’est pas d’ordre jurisprudentiel, mais qui influencera sans doute fortement l’activité de la Cour dans les mois et les années à venir. Aussi faudra-t-il lui réserver la première place.

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier
En carrousel matière: 
Oui