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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

305 articles pour le climat

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Texte fleuve aux 305 articles, la loi « climat et résilience » a été promulguée le 22 août après que le Conseil constitutionnel ait validé l’essentiel du texte. Revue des principales dispositions d’une loi foisonnante.

par Pierre Januel
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Projet de loi sanitaire : le difficile compromis des députés et sénateurs

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Après une difficile semaine marathon, députés et sénateurs ont adopté hier le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. Retour sur les principaux points du projet de loi adopté.

par Pierre Januel
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Oui

Interruption estivale de Dalloz actualité

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Bel été à toutes et tous.

par Laurent Dargent
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Contentieux électoral : dérogation à la communication des mémoires et pièces

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Le juge administratif, juge de l’élection, n’est pas tenu de communiquer aux requérants la pièce, jointe au mémoire en réplique de l’auteur d’une des protestations électorales, sur laquelle il s’est notamment fondé pour annuler les opérations électorales et prononcer l’inéligibilité du candidat élu.

par Emmanuelle Maupin
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Droit de l’environnement : « Plus que de nouveaux textes, il faut travailler sur leur application »

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Députés et sénateurs ont finalement abouti à un accord sur le projet de loi Climat. Ce texte modifie la justice environnementale : écocide, renforcement des amendes, référés, etc. Toutefois, les apports sont mitigés. Nous avons interrogé à ce sujet Julien Bétaille, maître de conférences à l’Université Toulouse 1, qui, pour la mission de recherche Droit et Justice, vient de produire un panorama sur les recherches autour de la Justice et l’écologie.

En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : les détails du texte

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Craignant une quatrième vague, l’exécutif a décidé de serrer la vis et présente un projet de loi de gestion de la crise sanitaire avec trois dispositions phares : l’extension du passe sanitaire, l’isolement obligatoire des cas positifs et l’obligation vaccinale de certains professionnels. Le Conseil d’État a validé l’essentiel, mais les débats parlementaires devraient être animés.

par Pierre Januel
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La composition des CDAC est incompatible avec le droit européen

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que l’article L. 751-2 du code du commerce qui prévoit la présence sans droit de vote aux séances de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de personnalités qualifiées devant analyser la situation du tissu économique et l’impact du projet sur celui-ci est incompatible avec l’article 14, point 6, de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur.

par Emmanuelle Maupin
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Protection subsidiaire : appréciation du niveau de violence

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Le Conseil d’État juge que la situation en Afghanistan ne se caractérisait pas, à la date où la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a statué, par un niveau de violence susceptible de s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle de nature à permettre l’octroi de la protection subsidiaire.

par Emmanuelle Maupin
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Loi protection de l’enfance : les apports des députés

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L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier en première lecture, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Par rapport au projet de loi initial, les députés ont adopté plusieurs dispositions pour mieux protéger les enfants placés et les jeunes majeurs.

par Pierre Januel
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Oui

Motifs de retrait de l’agrément d’un assistant maternel

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La seule existence d’une perquisition administrative non spontanément portée à la connaissance de l’administration n’est pas suffisante pour qualifier un manquement aux obligations de déclaration et de notification justifiant le retrait de l’agrément d’une assistante maternelle.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non