Immobilier, Construction et Urbanisme

La ville de Paris souhaite promouvoir un modèle de ville solidaire et mixte. À cet effet, le futur PLU-B comporte de nouvelles obligations en matière de logement. Les obligations de création de logements, notamment sociaux, vont ainsi être renforcées. Explications avec Hélène Cloëz, avocate associée, spécialisée en droit de l’urbanisme au sein du cabinet LPA.

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Revirement de jurisprudence prévisible : l’abus de confiance peut désormais porter sur un immeuble, remis à titre précaire. L’usage abusif de l’immeuble qui porte atteinte de façon irrémédiable à son utilité et traduit la volonté manifeste de l’auteur de se comporter, même momentanément, comme un propriétaire, s’analyse en un détournement entrant dans le champ de l’article 314-1 du code pénal.

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 18 mars.

Sélection de l’actualité marquante « Immobilier » de la semaine du 11 mars.

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Sélection de l’actualité marquante « Immobilier » de la semaine du 4 mars.

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La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite « loi anti-squat », durcit la répression du squat en triplant l’amende et la peine de prison encourues.

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 12, 19 et 26 février.

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 5 février.

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 29 janvier.

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 22 janvier 2024.

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