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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 23 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 23 mars.

par Dargent
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Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 16 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 16 mars.

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 9 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 9 mars.

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 2 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines de la semaine du 2 mars.

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 16 et 23 février 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 16 et 23 février.

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Le nouveau créancier ne peut être subrogé dans les droits dont le subrogeant ne disposait pas lui-même

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Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le débiteur peut opposer au créancier subrogé les exceptions inhérentes à la dette, notamment par compensation de dettes connexes, de sorte que ce dernier ne peut pas être subrogé dans des droits dont le subrogeant ne dispose pas lui-même.

par Amor Ben Saïd, Docteur en droit privé
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Subrogation
Bail (Conclusion)
Bail (Obligations du preneur)

Réaffirmation du refus de l’extension du domaine de l’article 1733 du code civil aux conventions d’occupation à titre gratuit

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La troisième chambre civile réaffirme son refus d’étendre la présomption de responsabilité du preneur à bail en cas d’incendie aux occupants d’un immeuble sinistré lorsque la convention d’occupation temporaire ne prévoit aucune contrepartie à cette jouissance. 

par Alexandre Ferracci, Maître de conférences en droit privé, Université d’Aix-Marseille, LDPSC UR 4690
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Oui
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Contrat (Interprétation)
Bail (Obligations du preneur)

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 9 février 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 9 février.

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 26 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 26 janvier.

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Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 19 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 19 janvier.

par Dargent
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Néant