Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 29 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 29 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 22 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 22 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 15 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 15 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 8 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 8 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

De la résiliation anticipée du contrat d’entretien d’ascenseur pour cause de travaux importants

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 3 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que la résiliation anticipée d’un contrat d’entretien d’ascenseur pour cause de travaux importants intervient à l’expiration du délai de préavis de trois mois.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Contrat (Interprétation)
Copropriété (Droits et obligations des copropriétaires)

[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 3 : La copropriété et le juge

Gratuit: 
Payant

À l’occasion des 60 ans de la loi sur la copropriété, les éditions Lefebvre Dalloz vous proposent une infographie retraçant l’évolution de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 au gré des réformes, ainsi qu’une série de podcasts. Depuis son entrée en vigueur, la loi du 10 juillet 1965 fait l’objet d’un contentieux important. Si la majorité des affaires portées devant le juge concernent les impayés de charges, les tribunaux judiciaires ont à régler nombre de conflits relatifs aux décisions d’assemblées générales ou encore aux infractions au règlement de copropriété. Les différentes réformes survenues ces dernières années ne devraient pas mettre un frein à cette abondante jurisprudence. 

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 4 : Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible

Gratuit: 
Payant

À l’occasion des 60 ans de la loi sur la copropriété, les éditions Lefebvre Dalloz vous proposent une infographie retraçant l’évolution de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 au gré des réformes, ainsi qu’une série de podcasts. L’amplification, à partir des années 80, du phénomène des copropriétés en difficulté a rendu nécessaire l’intervention du législateur. Alors même que celui-ci a dû s’y reprendre à plusieurs fois pour tenter d’y remédier, les mécanismes actuellement en vigueur restent perfectibles. Les points de blocage sont identifiés. Le modèle d’administration de ces copropriétés pourrait en faire partie.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Droit de préemption Pinel : qu’entend-on par « cession globale d’un immeuble » ?

Auteur: 
Éric Morgantini

En faisant jouer l’exception dès lors que les locaux loués ne constituent qu’une partie des biens vendus, la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore (Civ. 3e, 19 juin 2025, n° 23-17.604 FS-B et n° 23-19.292 FS-B, Dalloz actualité, 1er juill. 2025, obs. J.-D. Barbier et S. Valade)

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

En faisant jouer l’exception dès lors que les locaux loués ne constituent qu’une partie des biens vendus, la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore (Civ. 3e, 19 juin 2025, n° 23-17.604 FS-B et n° 23-19.292 FS-B, Dalloz actualité, 1er juill. 2025, obs. J.-D. Barbier et S. Valade)

[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 2 : La protection des copropriétaires en mouvement

Gratuit: 
Payant

À l’occasion des 60 ans de la loi sur la copropriété, les éditions Lefebvre Dalloz vous proposent une infographie retraçant l’évolution de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 au gré des réformes, ainsi qu’une série de podcasts. Si le législateur de 1965 était frileux à l’idée d’intervenir dans un domaine privé relevant des relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, l’instauration de mécanismes de protection des copropriétaires s’est rapidement avérée nécessaire. C’est ainsi que le conseil syndical est devenu obligatoire, que le compte séparé a été créé, que des règles comptables ont été instaurées et que la rémunération du syndic est tenue de respecter les termes d’un contrat type. Il reste toutefois des domaines dans lesquels le législateur pourrait renforcer les droits des copropriétaires. Deuxième épisode.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 23 et 30 juin 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 23 et 30 juin.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant