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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 10 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 novembre.

par Dargent
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Au chevet du commerce de centre-ville

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La mission sur l’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires de la politique de la Ville diligentée par le gouvernement en mai 2025 a rendu public son rapport début novembre. Après avoir constaté les distorsions économiques affectant le commerce de proximité dans les territoires urbains fragiles, elle propose trente recommandations opérationnelles, qu’elle juge « réalistes et ambitieuses » pour faire évoluer structurellement le secteur commercial « actuellement face à de multiples défis » ; neuf d’entre elles ont d’ores et déjà été retenues par le nouveau gouvernement.

par Emmanuelle Bornet, Doctorante en droit public Université Toulouse Capitole (UT Capitole), Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC)
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Reconnaissance de responsabilité et forclusion décennale : pas d’effet interruptif

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La Cour de cassation confirme que la reconnaissance de responsabilité du constructeur, intervenue après la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, ne peut interrompre le délai de forclusion décennale, réaffirmant ainsi l’autonomie de ce régime par rapport à la prescription.

par Domitille Pozzana, Avocate au Barreau de Paris, Associée au sein du cabinet De Angelis & Associés
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 3 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 3 novembre.

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La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification

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Prenant acte de l’article 11 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite – dite « loi anti-squat » –, un décret du 3 novembre procède à la codification de la jurisprudence administrative en la matière. Il s’agit principalement d’une codification à droit constant du régime applicable en matière d’expulsion.

par Kévin Castanier, Maître de conférences, Université de Rouen (CUREJ UR 4703 – Membre associé de l’IODE UMR CNRS 6262)
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 20 et 27 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 20 et 27 octobre.

par Dargent
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Servitude légale de passage : la détermination de l’assiette par usage continu prime, même en cas de division de fonds

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Si, lorsque l’enclave résulte de la division des fonds, le passage doit être demandé sur les terrains ayant fait l’objet de l’acte de vente, cette règle est évincée en cas d’usage continu d’un passage depuis trente ans.

par Ariane Gailliard, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
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Servitude (Notion)
Servitude (Régime)

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 13 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 13 octobre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 6 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 6 octobre 2025.

par Dargent
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Paul Talbourdet, le bâtisseur

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La fidélité. C’est, sans doute, ce qui résume le mieux le parcours et la personnalité de Paul Talbourdet, qui a su construire pierre après pierre des relations durables avec ses pairs et ses clients autant qu’une expertise reconnue en droit immobilier au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, dans lequel il exerce depuis 1994. Portrait.

par Chloé Enkaoua, Journaliste
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