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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 12 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 12 janvier.

par Dargent
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Non
Matières OASIS: 
Néant

Quand le tiers paie mais que la dette survit : la stipulation pour autrui sans novation

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La Cour de cassation juge qu’une clause prévoyant le paiement d’une dette par un tiers ne suffit pas à libérer le débiteur originaire. La décharge suppose le consentement non équivoque du créancier à une novation, qui ne peut se déduire de la seule acceptation du bénéfice de la stipulation.

par Marie Zaffagnini, Maître de conférences, Université Côte d’Azur
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Stipulation pour autrui
Novation

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 5 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 5 janvier.

par Dargent
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Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines du 15 au 29 décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines du 15 au 29 décembre 2025.

par Dargent
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État d’enclave consécutif à une division et servitude de passage

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Lorsque l’état d’enclave de certaines parcelles est la conséquence directe de la division d’un fonds unique alors non enclavé, un passage ne peut être établi qu’en application de l’article 684 du code civil, peu important que la division ait pour effet de reconstituer un état d’enclave de certaines parcelles qui préexistait à la constitution de ce fonds unique.

par Sandra Auffray, Avocat, Carène Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Servitude (Notion)
Servitude (Régime)

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 8 décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 8 décembre.

par Dargent
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Délégation en sous-traitance : comment contourner l’inopposabilité des exceptions ?

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Dans une délégation en sous-traitance, le maître de l’ouvrage ne peut opposer au sous-traitant les exceptions tirées des rapports entre ce dernier et l’entreprise principale. Néanmoins, le maître de l’ouvrage n’est tenu que des prestations dont le prix est exigible, excluant ainsi tout paiement des prestations non exécutées. Aussi, en cas de mauvaise exécution, le maître de l’ouvrage peut engager la responsabilité extracontractuelle du sous-traitant pour obtenir une créance d’indemnisation vouée à se compenser avec la créance du prix des prestations.

par Sébastien Cacioppo, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Sous-traitance (Marchés privés de travaux)
Délégation

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 1er décembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 24 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 24 novembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 17 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 17 novembre. 

par Dargent
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Matières OASIS: 
Néant