Administratif | Élu

Un mémento publié par le ministère de l’Intérieur a pour objectif d’aider les candidats aux élections législatives dans leurs démarches.

La Cour de cassation reconnaît le droit pour un électeur radié d’une liste électorale de demander son inscription en dehors des périodes de révision des listes même si l’intéressé n’a pas comparu devant le juge saisi de la demande de radiation.

Le Code électoral Dalloz est à jour des deux lois relatives à l’outre-mer : la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 et la loi n° 2007-224 du même jour. Ces deux lois constituent une étape importante dans la modernisation statutaire des collectivités d’outre-mer.