Administratif | Élu

Un décret du 15 juillet 2008 modifie le montant des aides publiques aux partis et groupements politiques en 2008 ainsi que la répartition entre certains d’entre eux.

Le juge judiciaire est compétent pour ordonner des mesures propres à faire cesser un trouble manifestement illicite né d’une atteinte à des droits privés ne portant pas sur les documents électoraux, et ne remettant pas en cause un acte administratif préparatoire à l’élection.

Le Conseil constitutionnel a invalidé, le 26 juin 2008, pour la deuxième fois, l’élection législative dans la 1^re circonscription d’Eure-et-Loir.

Dans son dixième rapport d’activité, rendu public le 24 juin 2008, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) estime nécessaire de clarifier la situation des dépenses engagées à l’étranger pour l’élection présidentielle et souhaiterait, dans le cadre des élections législatives, pouvoir ne pas déclarer inéligible un candidat de bonne foi.

Une délibération de la CNIL du 20 mai 2008 dispense de déclaration la gestion informatisée du fichier électoral communal.

Une circulaire du 2 juin 2008 organise la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

L’AJDA du 9 juin 2008 (numéro 20) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 et 8 juin.

À l’occasion de ses observations sur les dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel a souhaité une correction des effets de l’inéligibilité et un redécoupage des circonscriptions sur des bases essentiellement démographiques.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai.