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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Élu

Radiation d’une liste électorale consulaire

La radiation d’office d’un électeur d’une liste électorale consulaire ne peut avoir lieu sans rechercher si l’intéressé est toujours établi dans la circonscription consulaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 3 décembre 2008.

par C. de Gaudemont

Annulation de l’élection d’un conseiller municipal: absence de mesure d’exécution

Est irrecevable la demande d’injonction de procéder à l’élection partielle d’un conseiller municipal irrégulièrement élu.

par C. de Gaudemont

Personnels de l’enseignement privé et contentieux des élections prud’homales

Ne peuvent être inscrits sur les listes électorales et sont inéligibles aux élections prud’homales les maîtres et les documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association n’exerçant pas d’activité complémentaire rémunérée par l’établissement.

par C. de Gaudemont

Redécoupage électoral : adoption des deux projets de loi

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre 2008, le projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, ainsi que le projet de loi organique portant application de cette disposition de la Constitution (V. AJDA 2008. 1687 ). Pour ces deux textes, les députés ont surtout apporté des clarifications rédactionnelles. Toutefois, le projet de loi ordinaire a fait l’objet d’importantes précisions au fond.

par S. Brondel

Précision du Conseil d’État relative aux bulletins de vote

Un bulletin de vote au nom d’un candidat aux élections municipales inséré dans une enveloppe contenant également un bulletin blanc ne peut être comptabilisé parmi les suffrages exprimés.

par C. de Gaudemont

La « fraude à la chaussette » entraîne l’annulation de l’élection municipale à Perpignan

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’élection du maire de Perpignan à la suite de la découverte de bulletins de vote cachés dans la chaussette d’un président de bureau de vote, frère d’un colistier du candidat UMP.

par S. Brondel

Délai d’ouverture du compte bancaire de campagne électorale

Le compte bancaire ou postal unique retraçant la totalité des opérations du compte de campagne peut être ouvert jusqu’à la date du dépôt du compte.

par Z. Aït El Kadi

Au sommaire de l’AJDA du 28 juillet 2008

L’AJDA du 28 juillet 2008 (numéro 27) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Modification du montant des aides publiques aux partis et groupements politiques en 2008

Un décret du 15 juillet 2008 modifie le montant des aides publiques aux partis et groupements politiques en 2008 ainsi que la répartition entre certains d’entre eux.

par E. Royer