Administratif | Élu

Un décret du 15 mai 2008, pris en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, fixe le montant des aides publiques pour l’année 2008.

L’AJDA du 31 mars 2008 (numéro 12) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

La recevabilité d’un recours ne peut dépendre de circonstances postérieures à la saisine de la juridiction.

Par cinq arrêts, la Cour de cassation précise les conditions d’inscription sur les listes électorales et celles qui régissent les recours des tiers en vue de la radiation d’un électeur.

Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 22 février 2008, que la possibilité, reconnue depuis 1919 en Alsace et en Moselle, de diffuser et d’obtenir le remboursement d’exemplaires supplémentaires en allemand des documents officiels de propagande électorale des candidats aux élections politiques était illégale.

Les élections aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires auront lieu le 6 novembre pour le premier tour et le 11 décembre 2008 pour l’éventuel deuxième tour.

La loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général n’est pas contraire à la Constitution, a déclaré le Conseil constitutionnel dans une décision du 21 février 2008.

Le numéro 1 de l’année 2008 de la Revue française de Droit administratif est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 février.

Un décret du 22 février 2008 reprend les dispositions, au départ transitoire, du décret du 15 mai 2007 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer afin de les pérenniser, et prend les dernières mesures d’application de la loi organique du 21 février 2007 et de la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer dans le domaine électoral.