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Article
Pas de dérogation pour la divulgation anticipée des résultats électoraux en outre-mer
Pas de dérogation pour la divulgation anticipée des résultats électoraux en outre-mer
Une société de télévision antillaise ne peut obtenir l’autorisation de diffuser les résultats du vote des électeurs des départements des Antilles à l’élection présidentielle dès le samedi 21 avril 2007, après la fermeture des bureaux de vote dans ces départements.
par C. de Gaudemontle 9 mai 2007
Pour la première fois dans l’histoire de la Cinquième République, les électeurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, des ambassades et des postes consulaires situés sur le continent américain votent le samedi précédent le jour du scrutin en métropole lors de l’élection présidentielle (L. org. n° 2006-404 du 5 avr. 2006, art. 2 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel). Cette modification législative permet à ces...
