Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Propriété intellectuelle

Propriété industrielle : les dérogations juridictionnelles

La première chambre civile, dans un arrêt du 3 novembre 2016, rappelle les règles de compétence juridictionnelle en cas de contestation d’une décision du directeur de l’INPI relative à un titre de propriété industrielle.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

CJUE : les adresses IP « dynamiques » sont des données personnelles au sens du droit de l’Union

Une adresse IP « dynamique » constitue une donnée à caractère personnel à l’égard de l’exploitant du site internet et son traitement est licite s’il est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, a précisé la CJUE lors de son arrêt rendu le 19 octobre 2016.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Loi pour une République numérique, loi pour l’avenir

S’il est des lois qui marquent un quinquennat, celle sur pour une République numérique devrait en être. Et ce d’autant que sa richesse, son ampleur (de par les secteurs qu’elle touche) et ses effets, encore non perceptibles, se mesureront dans le temps. On peut d’ores et déjà se féliciter de cette loi du 7 octobre qui servira de modèle à d’autres pays dans le domaine de l’IP/IT.

par Stéphane Prévost
En carrousel matière: 
Oui

Modernisation à venir des règles européennes sur les droits d’auteur

À l’occasion du discours sur l’état de l’Union 2016 prononcé le 14 septembre par son président, Jean-Claude Juncker, devant le Parlement européen, la Commission européenne est revenue sur les progrès qu’elle a accomplis tout au long de l’année et a présenté son nouveau programme de travail pour l’année à venir, exposant, entre autres, la refonte des règles européennes en matière de droit d’auteur. 

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Droit d’auteur : précisions sur la notion de communication au public

La Cour de justice de l’Union européenne, par un arrêt du 8 septembre 2016, poursuit son travail d’interprétation de la notion de communication au public dans le cadre de renvois par des liens hypertextes vers des œvres protégées.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Dessin ou modèle communautaire : prorogation légale de compétence limitée

La prorogation légale de compétence du tribunal de grande instance prévue par l’article L. 522-2 du code de la propriété intellectuelle ne trouve application qu’à l’égard d’une question connexe de concurrence déloyale.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Oui

Les objets connectés décryptés pour les juristes

Dalloz IP/IT 2016. 389

Article paru dans le cadre d’un dossier intitulé « Objets connectés, la 4e révolution industrielle »

Préjudice de l’architecte et remise en état de son œuvre

L’affaire de la Philharmonie de Paris donne l’occasion au Tribunal des conflits de préciser la répartition des compétences entre les juges s’agissant de l’atteinte au droit moral d’un architecte qui considère que son œuvre à été dénaturée.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non