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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Propriété intellectuelle

Contenu en ligne et droit d’auteur : la Commission européenne présente ses propositions législatives

La Commission européenne a présenté le 9 décembre 2015, dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique du numérique, ses premières propositions législatives visant à améliorer l’accès aux contenus en ligne pour les citoyens européens et adapter les droits d’auteur à l’ère du numérique.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Charge de la preuve de l’épuisement du droit de marque

La chambre commerciale rappelle, dans un arrêt du 10 novembre 2015, que l’épuisement des droits conférés par la marque supposant la mise en circulation des produits en cause pour la première fois sur le territoire de l’Espace économique européen par le titulaire de la marque, ou avec son consentement, ce qui en garantit l’origine, le tiers poursuivi n’a pas d’autre preuve à rapporter que celle de l’épuisement des droits qu’il invoque comme moyen de défense (V. CJCE 8 avr. 2003, aff. C-244/00, Société Van Doren c/ Société Lifestyle sports, D. 2003.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Conditions de l’exploitation des œuvres audiovisuelles par l’INA

L’Institut national de l’audiovisuel (INA) qui exerce les droits d’exploitation des archives audiovisuelles bénéficie d’un régime dérogatoire encadré.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Œuvre de collaboration : portée du différend entre les coauteurs

L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord, sauf à saisir la juridiction de leur différend.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Quel sort juridique pour la collection de Peggy Guggenheim ?

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 23 septembre 2015, confirme la décision de première instance qui a déclaré les ayants droit de Peggy Guggenheim irrecevables en leurs demandes de remise en état de la donation et d’atteinte au droit moral.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Oui

Œuvre de collaboration : recevabilité de l’action en contrefaçon et originalité

La recevabilité de l’action en contrefaçon dirigée à l’encontre d’une œuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée, quelle que soit la nature des droits d’auteur invoqués par le demandeur à l’action.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non