Professions | Expert judiciaire

A compter du 1^er décembre 2015, l’entrée du Palais de justice par l’entrée située au 36, quai des Orfèvres sera réservée « de jour comme de nuit » aux fonctionnaires de police, sur présentation de leur carte professionnelle, ainsi qu’aux titulaires d’une autorisation d’accès délivrée par la direction de la police judiciaire. Les personnes issues du monde judiciaire (greffiers, magistrats et avocats) sont désormais invitées à emprunter l’entrée principale, située boulevard du Palais.

Hier, en fin de journée, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le conseil de l’Ordre de Paris et la Chancellerie ont annoncé avoir finalisé un accord sur le financement de l’aide juridictionnelle et la revalorisation des unités de valeur (U.V). Après plusieurs semaines de grève, les avocats ont obtenu « l’augmentation de la rétribution des avocats par un relèvement de l’unité de valeur de 12,6 % en moyenne, sans modification de barème ». Une revalorisation applicable à trois groupes qui s’étalera de 26,5 € à 28,5 €.

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la conformité de la sanction pécuniaire différenciée applicable en cas de pratiques anticoncurrentielles. En jeu : le montant des amendes infligées à l’Ordre des experts-comptables et à l’association en charge du portail jedeclare.com pour abus de position dominante.

Lorsqu’elle est accomplie par la voie électronique, la notification entre avocats d’un acte de constitution doit faire l’objet d’un avis électronique de réception, indiquant la date de cette réception et valant visa par l’avocat destinataire de l’acte de constitution.

L’écrivain et scénariste anglais Ian McEwan publie L’intêret de l’enfant.

Après une semaine de grève de plus de 140 barreaux (sur 164), après les accrochages entre avocats lillois et forces de police mardi 20 octobre (V. Dalloz actualité, 21 oct. 2015, M. Babonneau isset(node/175183) ? node/175183 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175183) et après les négociations entre instances représentatives des avocats pour savoir s’il s’y rendraient… le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris sont allés à la rencontre de Christiane Taubira à la Chancellerie, hier.

Le Conseil d’État a enjoint à la garde des Sceaux de réexaminer le dossier de candidature d’un magistrat au poste d’avocat général à la Cour de cassation.