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Hier, le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d’appel, réunis au Palais de justice, ont adopté une délibération qui fait figure de première : contester la politique du gouvernement. « En ce début de XXI^e siècle, la place faite à l’autorité judiciaire au sein des institutions de la République suscite de légitimes et graves interrogations. La rôle constitutionnel de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes et des projets législatifs en cours ».

Il y avait mille façons d’aborder l’incroyable affaire Le Roux. Mille façons d’entrer dans la cour d’assises de Rennes au printemps 2014. Pascale Robert-Diard choisit la meilleure, brisant ainsi l’imagerie traditionnelle de cette sombre histoire.

Est régulière, la communication de conclusions en pièce-jointe à un second message électronique afin de réparer l’omission de ces conclusions dans un premier message, ce, dès lors que la transmission a lieu avant l’ordonnance de clôture

Les magistrats judiciaires ont fait état, ces derniers jours, de leur crainte d’un transfert de compétence vers l’autorité administrative, « dans la dépendance de l’exécutif, incompatible avec le principe de séparation des pouvoirs, fondement de la démocratie ».

L’association des magistrats intégrés et issus des concours complémentaires et exceptionnels (AMICCE) constate « une réelle dégradation des conditions de recrutement et de déroulement de carrière » des magistrats issus des voies latérales.

Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

Cela commence autour d’une caisse, dans l’office d’un notaire, il y a près de deux siècles ; et cela se poursuit aujourd’hui, à Paris, devant le tribunal. Le notaire n’est plus dans son office, Chateaubriand est à la 30^e chambre correctionnelle, un jugement vient d’être rendu à propos du manuscrit de sa grande œuvre : les Mémoires d’outre-tombe.

La litigieuse, qui n’est pas un cautionnement mais une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers, n’ouvre à ceux qui l’ont constituée ni le bénéfice de discussion ni le bénéfice de division.