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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

Avocat du 21e siècle : un rapport provocateur veut bousculer la profession

Un rapport de l’Institut des hautes études de la justice, réalisé avec le Centre de recherche et d’étude des avocats malmène la profession pour la pousser à se réinventer.

Collaboration et congé maternité : le cabinet doit payer toute la rétrocession d’honoraires

La cour d’appel condamne un cabinet qui avait refusé de payer une partie des rétrocessions d’honoraires à une collaboratrice en congé maternité. L’allocation de repos maternel ne peut être déduite par anticipation des sommes dues, qui doivent être intégralement avancées par le cabinet.

« Autant de justice, mais moins de juges et plus d’avocats »

Lors de la deuxième journée de la Convention nationale des avocats, qui se déroulait vendredi 20 octobre, à Bordeaux, il a beaucoup été question de l’avenir de la justice.

Réforme de la carte judiciaire : « L’hiver vient et vous ne voyez rien ! »

Nicole Belloubet s’est rendue hier à la Convention nationale des avocats, qui s’est ouverte à Bordeaux. Répondant aux craintes exprimées par une partie de la profession, elle a, de nouveau, affirmé qu’elle ne fermerait aucun lieu de justice.

Cession de cabinet : quand la transition se passe mal

La cour d’appel de Lyon a jugé que le mauvais climat qui régnait au sein d’un cabinet était le fait de l’ensemble des protagonistes, mais a fait porter la responsabilité de la rupture des relations contractuelles aux seuls associés du cabinet. 

Le « déséquilibre significatif » entre professionnels n’est pas applicable à la collaboration entre avocats

La cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par un avocat collaborateur contre une sentence rendue par le bâtonnier d’Angers, refusant de lui accorder des dommages et intérêts pour la rupture de son contrat de collaboration.

Élections ordinales au barreau de Paris : un candidat évincé car trop jeune

Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a déclaré irrecevable la candidature d’un binôme d’avocats au motif que l’un d’entre eux avait prêté serment depuis moins de quatre années. Les candidats ont formé un recours gracieux contre ce qu’ils estiment être une discrimination.

Délais excessifs devant le juge aux affaires familiales : l’État condamné

Le tribunal de grande instance de Paris, dans 25 décisions rendues le lundi 9 octobre 2017, a jugé que l’État avait manqué à son devoir de protection juridictionnelle en raison des délais anormalement longs de traitement de dossiers devant la juridiction de la famille de Bobigny.

Carte judiciaire : « l’économie de la profession n’est pas territoriale » selon Pascal Eydoux

Vendredi dernier, le président national du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, ainsi que les bâtonniers de Bordeaux et de Libourne, Jacques Horrenberger et Raphaël Monroux ont présenté la 7e édition de la Convention nationale des avocats* (CNA) qui aura pour thème l’économie numérique et les territoires.

Comptes 2012 du barreau de Paris : la Cour de cassation confirme leur annulation

La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui a annulé deux résolutions de l’Ordre des avocats de Paris de 2013 approuvant les comptes pour l’exercice 2012.