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La cour d’appel de Lyon a jugé que le mauvais climat qui régnait au sein d’un cabinet était le fait de l’ensemble des protagonistes, mais a fait porter la responsabilité de la rupture des relations contractuelles aux seuls associés du cabinet.
par Anne Portmannle 18 octobre 2017
Deux avocats lyonnais avaient créé une SCP d’avocats. L’un des deux associés a souhaité partir en retraite, et il a cédé l’ensemble des parts sociales qu’il possédait dans la SCP à trois anciennes collaboratrices devenues associées au sein de la SCP. À cette fin, une SARL a été constituée pour l’acquisition des parts sociales de l’ancien associé. Quelques semaines avant la cession des parts, les parties ont signé un protocole d’accord, prévoyant notamment que l’associé cédant serait collaborateur au sein de la SCP pendant trois ans. Le cédant s’engageait également à assurer la bonne reprise des dossiers, à ne pas concurrencer ses anciens associés et à ne pas débaucher ou solliciter d’anciens salariés de la SCP.
Mésentente et climat délétère
Après la cession des parts sociales, un litige est survenu entre les nouveaux associés et le cédant, concernant la poursuite, par ce dernier de ses activités. Le bâtonnier a été saisi et sous son égide, un avenant au protocole d’accord a été signé. Cet avenant contenait notamment une liste nominative de clients qui souhaitaient que le cédant reste leur avocat, ainsi qu’une liste de clients repris par l’une des nouvelles associées. L’ambiance a cependant continué à se...
