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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Conservation des données : après l’évaluation européenne, les remontrances

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 31 mai 2011, un avis sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne concernant la directive sur la conservation des données.

AMF : publication du rapport annuel 2010

Le 8 juin 2011, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté le rapport d’activité 2010 de l’AMF. À cette occasion, il a également dressé un premier bilan du plan stratégique adopté par l’Autorité à l’été 2009.

Vente volontaire de meubles : le texte en commission mixte paritaire

Les députés ont adopté, le 31 mai 2011, en deuxième lecture, après l’avoir modifiée, la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Modernisation du congé maternité : rejet d’une proposition de loi

Le Sénat a rejeté, le 1er juin 2011, une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité.

La proposition de loi avait pour objet de soutenir la proposition de la Commission européenne d’augmenter la durée du congé maternité (au moins 18 semaines au total dont 6 semaines obligatoires après l’accouchement) en modifiant dès à présent la législation française.

Avantage retraite : cas des tarifs bancaires préférentiels

La chambre sociale s’est prononcée, le 17 mai 2011, sur la question de la qualification d’un avantage retraite dans le secteur bancaire.

Réserve spéciale de participation des salariés : déduction des frais professionnels ?

S’agissant des salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés, l’article D. 3324-1 du code du travail renvoie aux éléments de rémunération définis par l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Le code de la sécurité sociale liste ainsi ces différents éléments, parmi lesquels, notamment, les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, les primes, gratifications et tous autres avantages en argent et en nature, et indique, expressément, que ces éléments servent pour le calcul des cotisations des...

Suicide du salarié : la faute inexcusable de l’employeur une nouvelle fois retenue

Par un arrêt – confirmatif – du 19 mai 2011, la cour d’appel de Versailles a reconnu la responsabilité d’un employeur, les établissements Renault, quant à la dégradation mortelle de l’état de santé de l’un de ses salariés.

Publication du rapport annuel 2010 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers

Le médiateur de l’AMF a présenté, le 23 mai 2011, son rapport 2010 décrivant l’activité des deux principales missions du service de la médiation : les consultations (réponses aux demandes d’information et aux dénonciations des épargnants) et les médiations (résolution amiable des litiges). Le médiateur rend compte de sa participation au réseau FIN-NET des médiateurs financiers européens et de sa contribution à la promotion de la médiation dans les instances de place qui y sont dédiées. En 2010, le médiateur de l’AMF a également pris part aux réflexions du groupe de...

AMF : indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 16 mai 2011, la synthèse de la consultation publique sur le rapport relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.

Le footballeur professionnel peut s’exprimer également hors du terrain

La chambre sociale précise, dans un arrêt du 28 avril 2011, une nouvelle fois, le champ d’application de la liberté d’expression du salarié.