AMF : publication du rapport annuel 2010

Le plan stratégique visait, dans un contexte de crise financière, à réaménager en profondeur le dispositif de régulation financière. L’AMF a souhaité mesurer le chemin parcouru et réexaminer les perspectives d’exécution de son plan stratégique à l’horizon de 2013, à savoir : renforcer la protection de l’épargne et la confiance des épargnants ; améliorer la surveillance des marchés et le fonctionnement de la filière répressive ; contribuer au développement de l’attractivité de la place et à l’amélioration du fonctionnement des marchés.

Pour mener à bien les actions proposées, l’AMF avait souligné la nécessité de renforcer ses effectifs et de modifier l’assiette de ses ressources. C’est chose faite depuis la loi de finances 2011 qui a instauré de nouvelles taxes assises sur la capitalisation des sociétés cotées et sur les activités de marché, et rehaussé les barèmes de certaines des taxes existantes. Après un déficit de 20 millions d’euros en 2010, les 25 millions d’euros environ de ressources supplémentaires attendus en 2011, devraient permettre, compte tenu des mesures d’économie et des efforts de productivité réalisés par l’institution, de combler le déficit récurrent de l’AMF et de financer l’institution de manière pérenne.

S’agissant du rapport annuel 2010 (sur le rapport annuel 2009, V. Dalloz actualité, 23 juin 2010, obs. A. Astaix isset(node/136426) ? node/136426 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136426 ; sur le rapport 2010 du médiateur de l’AMF, V. ibid., 25 mai 2011, obs. A. Astaix isset(node/145076) ? node/145076 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>145076), celui-ci indique que les solutions à la crise financière définies par le G20 ont commencé à être mises en œuvre. En Europe, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été adoptées : un nouveau dispositif de supervision financière a été mis en place, avec la création d’un Conseil européen du risque systémique (V. ibid., 16 juin 2010, obs. A. Astaix isset(node/136324) ? node/136324 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136324), auquel l’AMF participe, et de trois agences en charge des marchés (l’ESMA qui remplace le CESR), des banques et des assurances ; un système d’encadrement des ventes à découvert a été défini en 2010 avec l’instauration d’un régime de transparence (V. Dalloz actualité, 16 juin 2010 préc. ; V. ibid. 23 sept. 2010, obs. A. Astaix isset(node/137376) ?...