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Le quotidien du droit en ligne

S. Lavric

Lutte contre la cyber-pédophilie : moyens actuels et à venir

Dans une réponse ministérielle, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales détaille les mesures envisagées par le gouvernement pour lutter contre la pédophilie sur internet.

Accès au RSA des étrangers non communautaires

Dans une réponse ministérielle, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté réaffirme le caractère non discriminatoire envers les étrangers non communautaires des dispositions contenues dans la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion.

Presse en ligne : pas de nouvel acte de publication en cas de changement d’adresse URL

La simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication de textes figurant déjà à l’identique sur ce site, propre à faire courir un nouveau délai de prescription.

Mini-motos : dispositif juridique applicable

Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’État chargé des transports détaille le dispositif législatif et réglementaire encadrant l’utilisation des mini-motos et indique que des mesures destinées à renforcer la sécurité de ces engins vont être prises.

Vers un aménagement des solennités pour les testateurs sourds et muets

Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux indique que la chancellerie réfléchit actuellement à un assouplissement des solennités requises dans le cadre de l’application de l’article 972 du code civil afin de permettre aux personnes sourdes et muettes d’établir leur testament dans les mêmes conditions que les autres.

Actualité du droit de l’urbanisme

Quel bilan dresser, plus d’un an après son entrée en vigueur, de la réforme des autorisations d’urbanisme? Quel sera, à l’aune des réformes ou projets de réformes en cours, le visage du droit de l’urbanisme de demain ? Ce dossier, qui s’appuie sur la Journée d’Études Dalloz du 15 janvier 2009, propose des éléments de réponse.

Exécution des décisions de justice et professions réglementées: adoption par le Sénat

Le Sénat a adopté, le 11 février 2009, en première lecture, la proposition de loi présentée par Laurent Béteille relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées.

Laveurs de pare-brise itinérants : quelle répression ?

Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux estime que l’article R. 644-3 du code pénal, concernant la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, est applicable aux laveurs de pare-brise opérant sur la voie publique.

Autorité de la concurrence : précisions réglementaires

Quatre décrets précisent les conditions de mise en place et d’intervention de la nouvelle Autorité de la concurrence.