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Article
2010 : une année marquée par l’application de la loi Novelli sur le tourisme
2010 : une année marquée par l’application de la loi Novelli sur le tourisme
Ce ne sont pas moins de dix textes publiés en fin d’année qui viennent parachever les réformes introduites par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
par E. Royerle 8 janvier 2010
Les réformes instituées par la loi Novelli n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (Dalloz actualité, 22 juill. 2009, obs. Royer isset(node/132145) ? node/132145 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132145 isset(node/132147) ? node/132147 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132147 isset(node/132149) ? node/132149 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132149) sont, pour la plupart, entrées en vigueur le 1er janvier 2010 avec la publication des neuf textes d’application (deux décrets et sept arrêtés), sans compter une circulaire.
Vente de voyages et de séjours
Les décrets tirent la conséquence de la mise en place par la loi d’un régime unique applicable à tous les opérateurs de voyages, tout en maintenant des conditions de garantie financière, d’assurance de responsabilité civile professionnelle et d’aptitude professionnelle. La procédure d’immatriculation des opérateurs de voyages est notamment précisée (art. R. 211-20 à R. 211-22 c....
