Accident de la route : recours du conducteur impliqué pour une contamination post-transfusionnelle

Une fois n’est pas coutume, c’est ici au sujet d’un recours exercé par un coobligé contre l’EFS, et non l’inverse, que se prononce la Cour de cassation.

Une personne avait été blessée dans un accident de la circulation impliquant le conducteur d’un véhicule. Quelques années plus tard, une expertise conclut que la contamination de la victime par le virus de l’hépatite C était la conséquence des transfusions sanguines reçues à l’occasion de cet accident. Après avoir été condamné à l’indemniser du dommage lié à cette contamination, l’assureur du conducteur exerce un recours contre l’EFS. Les juges du fond déclarent cette action bien-fondée et condamnent en conséquence l’EFS à payer une certaine somme à l’assureur.

Pour contester cette décision, l’EFS, invoquant un manque de base légale au regard des articles 1251 et 1382 du code civil, reproche notamment aux juges du fond d’avoir affirmé, sans le démontrer, que le conducteur impliqué dans l’accident n’avait pas commis de faute.

L’EFS étant un coobligé fautif (V., par...