Accident du travail: bénéfice de la protection légale en cas de rechute

L’article L. 1226-6 du code du travail fait expressément obstacle à ce que le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle auprès d’un précédent employeur ne jouisse, dans ses rapports avec son nouvel employeur, de la protection offerte par les dispositions des articles L. 1226-7 et suivants du même code (pour une illustration, Soc. 27 oct. 1993, Bull. civ. V, n° 254). La Cour de cassation a pourtant aménagé une exception à ce principe. Elle décide en effet que le salarié peut prétendre au bénéfice de la protection légale lorsqu’il existe un lien de causalité entre la rechute de l’accident initial survenu chez un précédent employeur et les conditions de travail du salarié ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur (Soc. 16 févr. 1999, Bull....