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Article
Acte I dans la fronde contre le décret du 22 août 2008
Acte I dans la fronde contre le décret du 22 août 2008
Le tribunal administratif de Paris a, par une ordonnance du 14 octobre 2008, enjoint au ministre de l’immigration de différer la signature des contrats envisagés dans le cadre de l’appel d’offres qu’il avait lancé pour la mise en œuvre du nouveau dispositif issu du décret du 22 août 2008 sur l’aide fournie aux étrangers dans les centres de rétention.
par E. Royerle 24 octobre 2008
Un décret du 22 août 2008 sur l’aide fournie aux étrangers dans les centres de rétention, supprime le monopole d’intervention de la CIMADE dans les centres de rétention et permet au ministère de...
