Action syndicale en interprétation d’une convention collective dénoncée

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 décembre 2008 illustre une nouvelle fois le dynamisme de l’article L. 2132-3 du code du travail. Sur ce fondement, les syndicats professionnels sont recevables à demander l’exécution d’une convention collective, même non étendue, son inapplication causant nécessairement préjudice à l’intérêt collectif de la profession (Soc. 3 mai 2007, D. 2007. IR. 1504, obs. Fabre ; RDT 2007. 536, obs. Borenfreund ; RJS 2007. 662, n° 875 ; JS Lamy 2007, n° 218-4). Par le présent arrêt, la chambre sociale affirme la recevabilité de l’action syndicale en interprétation d’un avantage individuel acquis par les salariés à la fin de la période de survie de la convention collective dénoncée. Ce faisant, elle admet, implicitement mais nécessairement, que le syndicat défend l’intérêt collectif de la profession, puisqu’il s’agit d’une condition de recevabilité de l’action...