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La Cour de cassation rappelle que la résiliation, d’un commun accord, du contrat d’enregistrement exclusif, n’y met fin que pour l’avenir.
par J. Daleaule 5 février 2007
Cet arrêt fixe le terme au litige qui opposait l’idole des jeunes à son producteur, cocontractant depuis 43 ans. « Je veux rester libre », clamait Johnny dans une de ses nombreuses chansons… Sur l’aspect fiscal, son vœu fut exaucé ; en revanche, sur le plan contractuel, sa liberté s’est limitée à la résiliation, sa maison de disque restant propriétaire des enregistrements.
Depuis 1961, Johnny Hallyday était contractuellement lié à Universal Music. Selon les termes des divers contrats d’enregistrements, l’artiste-interprète consentait, à son producteur, l’exclusivité de ses enregistrements et lui cédait ses droits sur ses...
