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L’appel ne peut être dirigé contre ceux qui ont été parties en première instance.
par L. Dargentle 26 octobre 2007
Cet arrêt a le mérite de rappeler que la possibilité solennellement offerte en 2004 (Cass. ass. plén., 6 déc. 2004, Bull. ass. plén. n° 13 ; BICC 15 mars 2005, rapport Gallet, avis Benmakhlouf ; D. 2005. IR. 11, obs. Avena-Robardet ; RTD civ. 2005. 185, obs. Perrot ; Gaz. Pal. 10-11 déc. 2004, p. 13 ; Procédures 2005, n° 27, obs. Perrot ; Dr. et Proc. 2005. 161, obs. Douchy-Oudot ; JCP 2005. IV. 1145 ; V. également déjà : Civ. 2e, 12 juin 2003, Bull. civ. II, n° 182 ; Procédures 2003, n° 212, obs. Perrot ; RTD civ. 2003. 141 obs. Perrot ; contra Civ. 2e, 12 juin 2003, Procédures 2003, n° 189, obs. Perrot), d’un sauvetage des appels formalisés par une déclaration erronée quant à la désignation de l’intimé, n’est pas un « sésame-ouvre-toi incontrôlable » (Perrot, RTD civ. 2005. 185 ).
L’assemblée plénière de la Cour de cassation avait d’ailleurs pris les devants, en limitant l’exception au jeu de l’irrecevabilité de l’article 547 NCPC, à « l’erreur manifeste, dans la désignation de l’intimé, au regard de l’objet du litige, tel que déterminé...
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