Application du droit de l’Union européenne par les États membres : peut mieux faire

Parmi les informations d’ordre général, le rapport revient sur l’acquis de l’UE constitué en 2010 de quelque 8 400 règlements et de près de 2 000 directives (dont 111 devant être transposées rien qu’en 2010, contre 71 en 2009), en plus du droit primaire (les traités). D’où l’importance d’un contrôle de l’application de ces textes mais également d’un renforcement de la coopération, en amont, avec les États membres, notamment en promouvant des programmes de mise en œuvre destinés à soutenir le processus de transposition de nouvelles directives.

La Commission souligne également, dans ce rapport, le rôle déterminant de la plateforme électronique pour...