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Article
Appréciation de la qualité de réfugié d’un mineur complice d’un crime grave
Appréciation de la qualité de réfugié d’un mineur complice d’un crime grave
Avant de refuser la qualité de réfugié à un individu qui aurait été complice d’un crime grave alors qu’il était mineur, la commission de recours des réfugiés (CRR) doit vérifier s’il existe des raisons sérieuses de penser qu’il était personnellement responsable, au sens de la convention de Genève, en agissant sans contrainte.
par Z. Aït El Kadile 16 avril 2010
En l’espèce, un ressortissant irakien, avait demandé à bénéficier de l’asile politique en raison des risques qu’il encourait en Irak. Le parti « PKK », qu’il avait quitté au bout de huit ans d’activité, le recherchait. Il avait par ailleurs participé, lorsqu’il avait quinze ans, à un crime d’honneur lié à un conflit entre familles et était exposé à des risques de vengeance. La CRR a considéré que...
