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Article
Approfondissement du principe de l’autonomie de la clause compromissoire en matière d’arbitrage international
Approfondissement du principe de l’autonomie de la clause compromissoire en matière d’arbitrage international
En application du principe de validité de la convention d’arbitrage et de son autonomie en matière internationale, la nullité non plus que l’inexistence du contrat qui la contient ne l’affectent.
par X. Delpechle 5 août 2006
Encore le principe de compétence-compétence ? Bien que cet arrêt du 11 juillet 2006 ait été rendu au visa de ce principe, aujourd’hui bien connu, notamment grâce aux nombreux arrêts récents de la Cour de cassation qui l’ont retenu comme fondement (pas plus tard, en dernier lieu, qu’un arrêt du 4 juillet 2006, n° 1128 FS-P+B+I ; sur lequel V. notre brève du 12 juillet dernier intitulée « Le principe de compétence-compétence en matière de contentieux précontractuel »), c’est plutôt le principe de l’autonomie de la clause compromissoire, évoqué plus fugacement dans l’attendu de l’arrêt, dont il est ici fait application.
Il s’agit là d’une règle bien ancrée en jurisprudence, inaugurée par le célèbre arrêt Gosset (Cass. 1re civ., 7 mai 1963, Bull. civ. I, n° 246 ; D. 1963, Jur. p. 545, note J. Robert ; Rev. crit. DIP 1963, p. 615, note H. Motulsky ; JDI 1964, p. 83, note J.-D. Bredin ;...
