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Au sommaire de l’AJ famille d’octobre

L’AJ famille d’octobre 2008 consacre son dossier au thème « logement et famille ».

par L. Dargentle 15 octobre 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Dossier :

  • Christelle Coutant-Lapalus, Le sort du logement de la famille en cas de séparation du couple ;
  • Jean-François Sagaut, Le logement après le décès ;
  • Adeline Gouttenoire, Le logement de l’enfant ;
  • Hubert Bosse-Platière, Libéralités et logement ;
  • Anne Leborgne, Saisie immobilière et logement familial ;
  • Laurence Pécaut-Rivolier, Logement et majeur protégé ;
  • Frédéric Douet, Les questions fiscales liées au logement ;
  • Alexandre Boiché, Les règles protectrices du domicile conjugal en droit international privé.

Pratiques :

  • François Sauvage, L’acte d’enfant sans vie discrètement réglementé.

Jurisprudence :

  • Civ. 1re, 9 juill. 2008 (n° 07-20.279), Les...

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