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Article
Au sommaire de l’AJ famille d’octobre
Au sommaire de l’AJ famille d’octobre
L’AJ famille d’octobre 2008 consacre son dossier au thème « logement et famille ».
par L. Dargentle 15 octobre 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Dossier :
- Christelle Coutant-Lapalus, Le sort du logement de la famille en cas de séparation du couple ;
- Jean-François Sagaut, Le logement après le décès ;
- Adeline Gouttenoire, Le logement de l’enfant ;
- Hubert Bosse-Platière, Libéralités et logement ;
- Anne Leborgne, Saisie immobilière et logement familial ;
- Laurence Pécaut-Rivolier, Logement et majeur protégé ;
- Frédéric Douet, Les questions fiscales liées au logement ;
- Alexandre Boiché, Les règles protectrices du domicile conjugal en droit international privé.
Pratiques :
- François Sauvage, L’acte d’enfant sans vie discrètement réglementé.
Jurisprudence :
- Civ. 1re, 9 juill. 2008 (n° 07-20.279), Les...
