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Article
Au sommaire de l’AJ famille de juin
Au sommaire de l’AJ famille de juin
L’AJ famille de juin 2008 consacre un dossier sur le thème de l’« internationalité du litige familial » (1re partie).
par L. Dargentle 20 juin 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Dossier : Internationalité du litige
- Alexandre Boiché, L’internationalité du litige ;
- Nicolas Nord, Le mariage international ;
- Isabelle Arseguel-Meunier, Loi applicable et régimes matrimoniaux ;
- Alexandre Boiché, La filiation biologique en droit international privé ;
- Laurence Pécaut-Rivolier, Droit des majeurs protégés et internationalité des litiges.
Pratiques :
- Michel Laurain, Divorce : l’entretien individuel entre le juge et les parties a-t-il un avenir ?
Jurisprudence :
- Civ. 1re, 16 avril 2008 (pourvoi n° 07-17.652), Prise en compte de la naissance d’un enfant « adultérin » pour le calcul du montant de la contribution à l’entretien des enfants légitimes, obs. François Chénedé.
- TGI Paris, 28 mars 2008 (RG n° 07-43787), Délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel : contrôle de l’existence...
