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Au sommaire de l’AJDA du 11 février 2008
Au sommaire de l’AJDA du 11 février 2008
L’AJDA du 11 février 2008 (numéro 5) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 15 février 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Études,
- Le contrôle de l’interventionnisme économique public : l’affaiblissement du principe de liberté du commerce et de l’industrie ?, par Anne Monpion
. En matière d’interventionnisme économique public, le contrôle du juge administratif s’exerce sur la légitimité de l’intervention publique. Si celle-ci est admise dans son principe, il en vérifie les modalités au regard des règles anticoncurrentielles, mais a-t-il les moyens de s’assurer que les conditions qu’il pose sont bien remplies ?
Actualité jurisprudentielle,
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