Au sommaire de l’AJDA du 11 février 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Études,

• Le contrôle de l’interventionnisme économique public : l’affaiblissement du principe de liberté du commerce et de l’industrie ?, par Anne Monpion . En matière d’interventionnisme économique public, le contrôle du juge administratif s’exerce sur la légitimité de l’intervention publique. Si celle-ci est admise dans son principe, il en vérifie les modalités au regard des règles anticoncurrentielles, mais a-t-il les moyens de s’assurer que les conditions qu’il pose sont bien remplies ?

Actualité jurisprudentielle,

• Le droit d’expression de l’opposition existe aussi en période électorale, TA Versailles 28 juin 2007, M. Marquaille, Mme Maubras, note Jean Alzamora . Le maire d’une commune ne peut pas légalement supprimer l’expression de l’opposition dans le bulletin municipal en période...