Au sommaire de l’AJDA du 14 avril 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Dossier,

• L’avenir des droits de préemption. Le droit de préemption est l’un des instruments préférés des collectivités territoriales dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement et le législateur, sensible à leurs préoccupations, vient d’ailleurs d’en étendre le champ d’application aux baux commerciaux (S. Pérignon ). Toutefois, l’usage parfois immodéré qui en est fait génère actuellement un contentieux de plus en plus abondant (R. Vandermeeren ) qui a conduit le Conseil d’État à réfléchir ce que pourrait être une réforme du droit de préemption (J.-P. Duport ) qui devrait également prendre en compte l’apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (F. Haumont ).

Actualité jurisprudentielle,

• La «Septimanie» face à la théorie de l’inexistence, TA Montpellier 8 janvier 2008, Association Trait d’union Languedoc-Roussillon et M. Becque...