- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Au sommaire de l’AJDA du 14 janvier 2008
Au sommaire de l’AJDA du 14 janvier 2008
L’AJDA du 14 janvier 2008 (numéro 1) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 25 janvier 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Études,
- Quand le droit d’expression de l’opposition se heurte à la liberté de la presse, par Frédéric Dieu
. L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales réserve aux élus n’appartenant pas à la majorité des collectivités territoriales un espace de libre expression dans tout bulletin d’information générale publié par la collectivité dont ils sont élus. Le juge administratif fait respecter strictement cette disposition. Cependant, le droit de la presse ouvre aux autorités publiques et à toute personne le droit de rectifier ou de répondre à une information publiée les mettant en cause. La compatibilité de ces deux droits, qui relèvent en outre d’ordres de juridiction différents, apparaît...
Sur le même thème
-
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 2 juin 2025
-
Le Sénat veut plus de dérogations locales
-
[PODCAST] « Quid Juris » – Autoroute A69 : quelles voies de droit ?
-
Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut avoir pour effet de faire obstacle à l’exercice effectif de son mandat
-
La demande de délaissement même antérieure ne peut prévaloir sur la procédure d’expropriation
-
Subsistance d’une réglementation antérieure en dépit d’une loi nouvelle
-
La convocation devant la commission du titre de séjour est une garantie
-
Régularité de mise en œuvre d’une procédure de rétention administrative
-
Responsabilité du fait de la destruction d’un monument funéraire
-
Panorama rapide de l’actualité « santé » du mois du 1er au 31 mai 2025