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Au sommaire de l’AJDA du 14 janvier 2008
Au sommaire de l’AJDA du 14 janvier 2008
L’AJDA du 14 janvier 2008 (numéro 1) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 25 janvier 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Études,
- Quand le droit d’expression de l’opposition se heurte à la liberté de la presse, par Frédéric Dieu
. L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales réserve aux élus n’appartenant pas à la majorité des collectivités territoriales un espace de libre expression dans tout bulletin d’information générale publié par la collectivité dont ils sont élus. Le juge administratif fait respecter strictement cette disposition. Cependant, le droit de la presse ouvre aux autorités publiques et à toute personne le droit de rectifier ou de répondre à une information publiée les mettant en cause. La compatibilité de ces deux droits, qui relèvent en outre d’ordres de juridiction différents, apparaît...
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