Au sommaire de l’AJDA du 4 février 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Dossier,

• Actualité du service public social. Longtemps concentré sur les services d’intérêt économique général, le débat communautaire se tourne maintenant vers des secteurs longtemps considérés comme étrangers à la construction du marché unique et, notamment, vers le secteur social. Des activités telles que l’enseignement, la santé, le logement, l’aide sociale doivent-elles être banalisées et entrer dans le champ de la concurrence ? La question est clairement posée. Le présent dossier expose les données du problème soulevé depuis 2004 par l’apparition des services sociaux d’intérêt général dans le champ des réflexions des instances communautaire (P. Thieffry ) et les premières solutions qui se dégagent des directives et de la jurisprudence de la CJCE (L. Driguez et S. Rodrigues ). L’exception française du service public social dont la notion et le régime soulèvent toujours bien des questions (M. Deguergue ) est-elle condamnée à plus ou moins long terme malgré les résistances du juge français (S. Nicinski ) ?

Actualité jurisprudentielle,

• L’action...