Au sommaire de l’AJDA du 8 septembre 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Tribune :

• Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l’homme ?, par René Hostiou .

Études :

• Les apports du traité de Lisbonne au service public, par Florence Chaltiel . Le début des années 2000, moment de maturation du service public au niveau européen. « Révolu », ainsi peut-on qualifier le temps où le Conseil d’État disait du droit européen, dans son rapport public de 1992, qu’il faisait pire qu’instruire le procès du service public, puisqu’il l’ignorait. Depuis lors, jurisprudence, traités et travaux de la Commission ont entendu le message. D’antinomiques, les principes de libre concurrence et de service d’intérêt général sont devenus complémentaires. La complémentarité ne se fait cependant pas sans heurts ou au moins tâtonnements.

Chroniques générale de jurisprudence administrative française :

• Le juge de cassation face à la transaction, CE, ass., 11...