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Lorsque des époux ont divorcé, leur remariage ensemble rend caduque pour l’avenir la prestation compensatoire judiciairement fixée.
par F. Luxembourgle 31 octobre 2007
Dans l’espèce commentée, la Cour de cassation apporte une précision intéressante concernant le régime de la prestation compensatoire : lorsque des époux divorcent une première fois puis se remarient entre eux avant de divorcer une seconde fois, la prestation compensatoire judiciairement fixée lors du premier jugement de divorce est rendue caduque par l’effet du second mariage.
La solution semble relever du bon sens : si les ex-époux se remarient ensemble, rien ne justifie en effet que l’un d’eux continue à verser à l’autre la prestation compensatoire fixée lors du premier jugement de divorce ; le devoir de secours que les époux se doivent mutuellement en vertu de l’article 212 du code civil prend en quelque sorte, par l’effet du...
