La caution ne peut se prévaloir du dol à l’égard du débiteur

Caractère accessoire du cautionnement oblige, la caution peut opposer au créancier les causes qui emportent l’extinction de la dette principale. Un principe qui souffre cependant des exceptions au regard, notamment, des règles qui régissent l’opposabilité des exceptions et, plus précisément, des notions d’« exceptions inhérentes à la dette principale » et « exceptions purement personnelles » au débiteur. Si la caution peut se prévaloir des premières, il ne saurait en être de même s’agissant des secondes. Du moins est-ce la solution qui s’impose si l’on s’en tient à la lettre des articles 2289 (ex-art. 2012) et 2313 (ex-art. 2036) du code civil. Mais voilà, estimant que cette distinction opérée par ces textes porte atteinte au caractère accessoire du cautionnement, de nombreux auteurs considèrent aujourd’hui que même les exceptions personnelles au débiteur devraient pouvoir être opposées par la caution (P. Simler, Cautionnement et garanties autonomes, Litec, 2000, n° 218 s. et 229 s. ; L. Aynès et P. Crocq, Les sûretés, La publicité foncière, Defrénois, 2006, n° 129. H., L., J. Mazeaux, F. Chabas, Sûretés Publicité foncière, par Y. Picod, Montchrestien, 7e éd. 1999, n° 36 ; P. Théry, Sûretés et publicité foncière, PUF, 2e éd. 1988, n° 79). En particulier, la nullité relative, même non invoquée par le débiteur principal, devrait pouvoir l’être par la caution ; à moins que le premier n’ait confirmé l’obligation nulle. Encore que, sur ce point, les avis demeurent partagés, d’aucuns estimant, sur le fondement de l’article 1338 du code civil, que la confirmation reste inopposable à la caution (V., sur ce point, P. Simler, op. cit. n° 231). Si l’on voulait une preuve supplémentaire de cette réticence à distinguer les deux notions, on pourrait certainement...