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Article
CEDH : suppression du droit de visite parental fondée sur la religion
CEDH : suppression du droit de visite parental fondée sur la religion
Selon la CEDH, la suppression totale du droit de visite d’un père doit faire l’objet d’un examen approfondi de la part des autorités nationales et ne peut être justifiée que par des circonstances exceptionnelles. Si cette suppression intervient au motif des convictions religieuses préjudiciables à l’enfant, le danger pour l’enfant doit être prouvé.
par Tennessee Soudainle 4 mars 2013
L’affaire concerne un père de famille ressortissant hongrois appartenant à une congrégation religieuse. À la suite de son divorce en juin 2000, un droit de visite de son fils résidant chez sa mère lui est accordé. Le père conteste ce simple droit de visite et demande la garde de son fils. Cependant, les juges hongrois rejettent sa requête dans deux décisions consécutives. En 2006, bien que la garde de l’enfant ait été retirée à la mère et confiée au frère aîné, le père n’a pas vu son droit de visite évoluer. Bien plus, la Cour régionale statuant en appel a totalement supprimé le droit de visite en se fondant sur la considération première de l’intérêt de l’enfant. Les juges estimaient que le père exerçait un prosélytisme sur son fils en raison de ses convictions religieuses et de sa vision irrationnelle du monde qui le rendaient incapable d’élever l’enfant.
Saisiesur la base des articles 8, 8 et 14 combinés, 9 et 6 de la Convention, la Cour se prononce uniquement sur la violation alléguée des articles 8 et 14 combinés de la Convention, estimant qu’aucune autre question distincte ne se pose sous l’angle des autres articles invoqués.
Elle...
