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Justifiant sa solution par le principe de l’effet relatif des contrats, la Cour de cassation rappelle que la cession de dette ne peut avoir d’effet à l’égard du créancier qui n’y a pas consenti.
par I. Gallmeisterle 11 mai 2009
Si le changement de créancier importe peu au débiteur, ce qui permet d’organiser le transfert d’une créance, l’inverse n’est pas vrai. La personnalité du débiteur importe toujours au créancier, en particulier pour des obligations financières, car la solvabilité du débiteur est toujours importante. Aussi le principe est-il, en droit français, que nul ne peut être contraint de changer de débiteur.
Il existe pourtant un certain nombre de cas où le créancier pourra s’adresser à un autre que son débiteur originaire. Le transfert d’une dette peut ainsi parfois se faire au sein d’un...
