Clause de mobilité géographique: à ne pas détourner

Par touches successives, la Chambre sociale continue de construire sa jurisprudence relative au lieu de travail et à la clause de mobilité.

Le lieu de travail ne constituant pas en lui-même un élément contractuel, il peut faire l’objet d’aménagements par les parties. Ainsi, après avoir admis la contractualisation implicite du secteur géographique et non pas du lieu de travail mentionné au contrat (Cass. soc., 4 mai 1999, Dr. soc. 1999. 737, obs. Ray), la construction jurisprudentielle s’est poursuivie en encadrant les aménagements contractuels des parties. La conclusion d’une clause de mobilité permettant ainsi de réduire le champ contractuel du lieu de travail, une mention...