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Article
Clauses abusives dans les contrats de prêt
Clauses abusives dans les contrats de prêt
La clause, qui prévoit la résiliation du contrat de prêt pour une défaillance de l’emprunteur extérieure à ce contrat, est abusive.
par V. Avena-Robardetle 12 décembre 2008
Les clauses de résiliation d’un contrat de prêt en cas de défaillance de l’emprunteur dans un autre contrat sont abusives.
Ce n’est pas parce qu’une clause n’est pas interdite par décret qu’elle n’est pas abusive. Et ce n’est pas non plus parce que le code de la consommation envisage expressément la défaillance de l’emprunteur comme motif de résiliation du contrat de crédit qu’une clause de résiliation est au-dessus de toute critique (art. L. 311-30 c. consom., pour le crédit à la consommation ou L. 312-22 c. consom., pour le crédit immobilier).
L’on sait que la défaillance ne peut être constatée que dans le cadre du crédit concerné et non dans le cadre d’autres prêts (Civ. 1re, 1er févr. 2005, Bull. civ. I, n° 60 ; D. 2005. AJ. 640, obs. Avena-Robardet 
; RTD civ. 2005. 393, obs. Mestre et Fages ; RTD com. 2005. 825, obs. Bouloc ; CCC 2005, n° 99, note Raymond ; RDC 2005. 719, obs. Fenouillet). Les clauses, qualifiées parfois de « défaut croisé »,...
