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Article
Compensation salariale : les dommages-intérêts aussi
Compensation salariale : les dommages-intérêts aussi
La Cour de cassation élargit encore le champ d’application des règles sur la compensation en matière salariale.
par P. Guiomardle 5 décembre 2006
Une association est condamnée à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à trois salariés. Le jugement est infirmé par un arrêt qui prononce la nullité des licenciements intervenus, ordonne la continuité des contrats de travail des salariés et leur réintégration, l’employeur étant alors condamné à leur payer les salaires et accessoires dus de la date de leur licenciement à la date de leur réintégration.
Les salariés font...
