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Article
Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police
Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police
Le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifie la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police. Ce texte s’inscrit dans une réforme plus globale du maintien de l’ordre public en région Île-de-France.
par E. Royerle 29 juillet 2009
La réforme de la police en Île-de-France est liée à l’évolution de l’agglomération parisienne. Celle-ci a connu de profondes évolutions ces trente dernières années, notamment en matière de circulation des personnes et des biens, qui ont modifié de manière significative l’environnement et les caractéristiques de la délinquance, les délinquants profitant des potentialités offertes par les systèmes de transport franciliens.
Ce sont ces raisons qui ont amené le Gouvernement à vouloir modifier les modalités de conduite des missions de maintien de l’ordre public en région parisienne dans le cadre de l’article 32 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en cours d’examen parlementaire. Cet article comporte des dispositions élargissant...
