- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Conseil de l’Europe : second rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens
Conseil de l’Europe : second rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens
La Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu public son second rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens lors d’une conférence de presse à Paris, le 8 octobre 2008.
par L. Dargentle 16 octobre 2008
Créé, le 18 septembre 2002, la CEPEJ a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les 47 Etats membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l’Europe. Dans le plan d’action qu’ils ont adopté à Varsovie (mai 2005) dans le cadre de leur 3e sommet, les chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe ont voulu soutenir et renforcer le processus d’évaluation des systèmes judiciaires mis en place par la CEPEJ. C’est l’édition 2008 de ce rapport relatif à l’efficacité et à la qualité de la justice, qui s’appuie sur les chiffres de la justice de l’année 2006 pour 45 pays européens (à l’exception du Liechtenstein et de Saint-Marin), qui vient d’être publié (la première édition de 2006 portait sur les données de l’année 2004 pour 38 pays européens).
Sont ainsi dressées les tendances qui s’y dessinent au...
