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Une première condamnation assortie du sursis avec mise à l’épreuve non avenue ne peut pas constituer le premier terme de la récidive et justifier l’aggravation de la peine en appel.
par E. Allainle 5 août 2006
La Chambre criminelle rappelle que pour tenir compte de l’état de récidive et ainsi justifier d’une aggravation de la peine, les juges du fonds doivent démontrer l’existence du premier terme de la récidive, c’est-à-dire l’existence d’une première condamnation pour une même qualification (ou pour des faits assimilés au sens de la récidive légale, V. M. Herzog-Evans, Répertoire pénal et procédure pénale Dalloz, v° Récidive).
Or, une peine prononcée avec un sursis partiel ou total avec mise à l’épreuve est réputée non avenue si au terme de la période de probation aucune décision d’exécution de l’emprisonnement, donc de révocation du sursis, n’a été ordonnée (C. pén., art. 132-52 ; V. M. Giacopelli, Répertoire pénal et procédure pénale Dalloz, v° Sursis avec mise à l’épreuve). En revanche, une...
